T 0126/96 du 16.09.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T012696.19990916
- Date de la décision
- 16 septembre 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0126/96
- En ligne le
- 25 janvier 2000
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86114697.5
- Classe de la CIB
- C30B 33/00
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Method of producing wafers
- Nom du demandeur
- Mitsubishi Materials Corporation, et al
- Nom de l'opposant
- Wacker-Chemie GmbH
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (no)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.