T 0153/96 du 28.01.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T015396.19990128
- Date de la décision
- 28 janvier 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0153/96
- En ligne le
- 18 février 1999
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 91110567.4
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Cryogenic air separation with dual feed air side condensers
- Nom du demandeur
- Praxair Technology, Inc.
- Nom de l'opposant
- L'Air Liquide, S.A.
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step - yes
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.