T 0212/96 du 30.03.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T021296.19990330
- Date de la décision
- 30 mars 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0212/96
- En ligne le
- 22 juin 1999
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 88113011.6
- Classe de la CIB
- B01D 53/04
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Improved pressure swing adsorption process
- Nom du demandeur
- Praxair Technology, Inc.
- Nom de l'opposant
- L'air Liquide, S.A. / Georges Claude
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (no) obvious combination, known effect
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.