European Patent Office

T 0236/96 (Interleukin 1/DAINIPPON) du 13.04.1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T023696.19990413
Date de la décision
13 avril 1999
Numéro de l'affaire
T 0236/96
En ligne le
1 juilliet 1999
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
85309453.0
Classe de la CIB
C12N 15/25
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Interleukin 1 and its derivative
Nom du demandeur
Dainippon Pharmaceutical Co., Ltd.
Nom de l'opposant
Otsuka Pharmaceuricals Co. Ltd.
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Mots-clés
Sufficiency of disclosure - yes
Priority -yes
Novelty -yes
Inventive step - yes
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is maintained as granted