T 0424/96 du 23.11.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T042496.19981123
- Date de la décision
- 23 novembre 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0424/96
- En ligne le
- 4 décembre 1998
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 85302282.0
- Classe de la CIB
- B22F 3/22
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Production of metal strip
- Nom du demandeur
- Mixalloy Limited
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (no)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.