European Patent Office

T 0445/96 (Baler/DEERE) du 26.02.1998

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1998:T044596.19980226
Date de la décision
26 février 1998
Numéro de l'affaire
T 0445/96
En ligne le
23 avril 1998
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90109540.6
Classe de la CIB
A01F 15/07
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Machine for forming cylindrical bales of crop
Nom du demandeur
Deere & Company
Nom de l'opposant
Greenland Geldrop B.V.
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.