European Patent Office

T 0510/96 du 18.05.1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T051096.19990518
Date de la décision
18 mai 1999
Numéro de l'affaire
T 0510/96
En ligne le
26 juilliet 1999
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87113344.3
Classe de la CIB
H01S 3/025
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Semiconductor laser module
Nom du demandeur
NEC Corporation
Nom de l'opposant
Bosch Telecom GmbH
Alcatel N.V.
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step - no
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.