T 0589/96 du 02.02.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T058996.19980202
- Date de la décision
- 2 février 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0589/96
- En ligne le
- 25 février 1998
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 90301778.8
- Classe de la CIB
- F25J 3/04
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Air separation
- Nom du demandeur
- The BOC Group plc
- Nom de l'opposant
- L'Air Liquide, S.A.
Linde Aktiengesellschaft, Wiesbaden - Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step - yes
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeals are dismissed.