European Patent Office

T 0600/96 du 23.09.1996

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1996:T060096.19960923
Date de la décision
23 septembre 1996
Numéro de l'affaire
T 0600/96
En ligne le
9 octobre 1996
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90911839.0
Classe de la CIB
C10L 1/30
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Method for catalyzing fuel for powering internal combustion engines
Nom du demandeur
Fuel Tech N.V.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Mots-clés
Missing statement of grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.