European Patent Office

T 0619/96 du 20.04.1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T061996.19990420
Date de la décision
20 avril 1999
Numéro de l'affaire
T 0619/96
En ligne le
10 mai 1999
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87904330.5
Classe de la CIB
B23K 11/24
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Seam welding apparatus
Nom du demandeur
N.P.W. Technical Laboratory, Co., et al
Nom de l'opposant
Soudronic AG
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The European patent is revoked.