T 0666/96 du 08.02.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T066696.19970208
- Date de la décision
- 8 février 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0666/96
- En ligne le
- 26 février 1997
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 90917823.8
- Classe de la CIB
- A61F 6/04
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- A contraceptive
- Nom du demandeur
- RAPPE, Axel G:son
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Novelty (no, after amendment)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.