European Patent Office

T 0790/96 du 07.12.1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T079096.19991207
Date de la décision
7 décembre 1999
Numéro de l'affaire
T 0790/96
En ligne le
21 mars 2000
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
88902965.8
Classe de la CIB
A61F 13/15
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Device for the support of an absorbent article
Nom du demandeur
Mölnlycke AB
Nom de l'opposant
Paul Hartmann Aktiengesellschaft
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.