European Patent Office

T 0950/96 du 04.02.1998

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1998:T095096.19980204
Date de la décision
4 février 1998
Numéro de l'affaire
T 0950/96
En ligne le
20 février 1998
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90113178.9
Classe de la CIB
D21F 9/00D21F 11/04
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Multi-ply web former and method
Nom du demandeur
Beloit Technologies, Inc.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mots-clés
-
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance for further prosecution.