European Patent Office

T 0966/96 du 16.07.1997

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1997:T096696.19970716
Date de la décision
16 juilliet 1997
Numéro de l'affaire
T 0966/96
En ligne le
4 août 1997
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90201005.7
Classe de la CIB
B41F 23/04
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Device for cooling a web of material coming out of a drier
Nom du demandeur
Heidelberg Contiweb B.V.
Nom de l'opposant
VITS-Maschinenbau GmbH
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Mots-clés
Missing Statement of Grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.