European Patent Office

T 0979/96 (Ink jet printer/CANON KABUSHIKI KAISHA) du 04.05.2000

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2000:T097996.20000504
Date de la décision
4 mai 2000
Numéro de l'affaire
T 0979/96
En ligne le
9 juin 2000
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91302264.6
Classe de la CIB
H04N 1/46
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Facsimile apparatus
Nom du demandeur
CANON KABUSHIKI KAISHA
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.