European Patent Office

T 0008/97 du 11.11.1998

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1998:T000897.19981111
Date de la décision
11 novembre 1998
Numéro de l'affaire
T 0008/97
En ligne le
9 décembre 1998
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90250058.6
Classe de la CIB
A47J 39/00
Langue de la procédure
Allemand
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en allemand
Versions JO
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Titre de la demande
Gargerät
Nom du demandeur
LechMetall Landsberg GmbH Edelstahlerzeugnisse
Nom de l'opposant
Convotherm Elektrogeräte GmbH
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Erfinderische Tätigkeit - (bejaht)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.