European Patent Office

T 0039/97 du 02.12.1998

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1998:T003997.19981202
Date de la décision
2 décembre 1998
Numéro de l'affaire
T 0039/97
En ligne le
14 janvier 1999
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90311138.3
Classe de la CIB
H02K 21/04
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Alternating current generator
Nom du demandeur
GENERAL MOTORS CORPORATION
Nom de l'opposant
Robert Bosch GmbH
Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. European patent No. 425 132 is revoked.