European Patent Office

T 0126/97 du 30.11.1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T012697.19991130
Date de la décision
30 novembre 1999
Numéro de l'affaire
T 0126/97
En ligne le
29 décembre 1999
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
88305705.1
Classe de la CIB
G02B 6/44
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Optical fibre cables
Nom du demandeur
BICC Public Limited Company, et al.
Nom de l'opposant
Alcatel Kabel Beteiligungs - AG
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - (yes) exclusion of hindsight
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.