European Patent Office

T 0208/97 du 04.05.1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T020897.19990504
Date de la décision
4 mai 1999
Numéro de l'affaire
T 0208/97
En ligne le
31 mai 1999
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87107963.8
Classe de la CIB
G11B 5/706
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Magnetic recording medium and production thereof
Nom du demandeur
Hitachi Maxell Ltd.
Nom de l'opposant
BASF Akiengesellschaft
Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.