T 0215/97 du 19.05.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T021597.19980519
- Date de la décision
- 19 mai 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0215/97
- En ligne le
- 28 mai 1998
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92402896.2
- Classe de la CIB
- G11B 27/031
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système d'analyse vidéo du montage d'un programme télévisé diffusé ou enregistré et son utilisation pour les techniques de post production, notamment multilingues
- Nom du demandeur
- Etablissement Public Télédiffusion de France
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (après modification, oui)
Activité inventive (oui)
Renvoi à la première instance pour délivrance d'un brevet
Remboursement de la taxe de recours (refusé) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de délivrer un brevet conformément à la requête principale du requérant (voir paragraphe V.(1) ci-dessus).
3. Le remboursement de la taxe de recours est refusé.