European Patent Office

T 0246/97 du 15.03.2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T024697.20020315
Date de la décision
15 mars 2002
Numéro de l'affaire
T 0246/97
En ligne le
2 août 2002
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
89309730.3
Classe de la CIB
A61K 7/09
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Permanent wave solution
Nom du demandeur
L'OREAL, S.A.
Nom de l'opposant
Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
Goldwwell GmbH
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - problem and solution - obvious combination of known features
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.