European Patent Office

T 0349/97 du 30.10.1997

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1997:T034997.19971030
Date de la décision
30 octobre 1997
Numéro de l'affaire
T 0349/97
En ligne le
19 janvier 1998
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90203518.7
Classe de la CIB
H04N 1/41
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Region and texture coding
Nom du demandeur
PHILIPS ELECTRONICS UK LIMITED, et al
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Mots-clés
Clarity: main request (no), auxiliary request (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to grant a patent in accordance with the appellant's auxiliary request.