European Patent Office

T 0428/97 du 24.10.2001

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2001:T042897.20011024
Date de la décision
24 octobre 2001
Numéro de l'affaire
T 0428/97
En ligne le
29 novembre 2001
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90111438.9
Classe de la CIB
H01L 27/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Substrate bias generation circuit used in semiconductor integrated circuit
Nom du demandeur
KABUSHIKI KAISHA TOSHIBA
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.