European Patent Office

T 0475/97 du 18.10.2001

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2001:T047597.20011018
Date de la décision
18 octobre 2001
Numéro de l'affaire
T 0475/97
En ligne le
26 novembre 2001
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90250309.3
Classe de la CIB
B41F 27/12
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Plate exchange apparatus for printing press
Nom du demandeur
Komori Corporation
Nom de l'opposant
KBA-PLANETA AG
Heidelberger Druckmaschinen AG
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.