European Patent Office

T 0549/97 du 09.03.2000

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2000:T054997.20000309
Date de la décision
9 mars 2000
Numéro de l'affaire
T 0549/97
En ligne le
11 avril 2000
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
88908393.7
Classe de la CIB
B22F 1/00C22C 38/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Composite alloy steel powder and sintered alloy steel
Nom du demandeur
Kawasaki Steel Corporation
Nom de l'opposant
Höganäs AB
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - additional effect
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.