European Patent Office

T 0554/97 du 02.12.1997

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1997:T055497.19971202
Date de la décision
2 décembre 1997
Numéro de l'affaire
T 0554/97
En ligne le
11 décembre 1997
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91304916.9
Classe de la CIB
C08L 95/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
-
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Use of catalytically oxidised asphalt precursors as rutting reducing additives in paving asphalt cements
Nom du demandeur
Petro Canada
Nom de l'opposant
Shell Internationale Research Maatschappij B.V.
The British Petroleum Company plc
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Mots-clés
Missing statement of grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.