European Patent Office

T 0752/97 (Color image encoding/CANON) du 15.12.1998

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1998:T075297.19981215
Date de la décision
15 décembre 1998
Numéro de l'affaire
T 0752/97
En ligne le
18 janvier 1999
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90309597.4
Classe de la CIB
H04N 1/46
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Color image encoding
Nom du demandeur
CANON KABUSHIKI KAISHA
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 111(1) 1973
Mots-clés
Remittal to first instance
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance for further procecution.