European Patent Office

T 0770/97 du 08.03.2000

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2000:T077097.20000308
Date de la décision
8 mars 2000
Numéro de l'affaire
T 0770/97
En ligne le
16 mai 2000
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87906209.9
Classe de la CIB
C08F 10/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Process for polymerizing olefins
Nom du demandeur
MITSUI CHEMICALS, INC.
Nom de l'opposant
TARGOR GmbH
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mots-clés
Amendments - added subject-matter (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.