European Patent Office

T 0833/97 du 29.05.2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T083397.20020529
Date de la décision
29 mai 2002
Numéro de l'affaire
T 0833/97
En ligne le
1 juilliet 2002
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91106510.0
Classe de la CIB
H01L 21/48
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Method of bending outer leads of a semiconductor device
Nom du demandeur
KABUSHIKI KAISHA TOSHIBA
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.03
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step (no)
Amendments - added subject-matter (yes)
A particular direction is not disclosed by a general direction
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.