European Patent Office

T 0849/97 du 27.01.2000

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2000:T084997.20000127
Date de la décision
27 janvier 2000
Numéro de l'affaire
T 0849/97
En ligne le
2 mai 2000
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91201356.2
Classe de la CIB
A22C 21/06
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Device for clearing the neck skin of slaughtered poultry
Nom du demandeur
MACHINEFABRIEK MEYN B.V.
Nom de l'opposant
LINDHOLST & CO A/S
STORK PMT B.V.
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (yes)
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.