T 0999/97 du 02.08.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T099997.19990802
- Date de la décision
- 2 août 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0999/97
- En ligne le
- 10 août 1999
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86309309.2
- Classe de la CIB
- H01R 13/53
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Cable connection
- Nom du demandeur
- Raychem GmbH
- Nom de l'opposant
- Societé Euromold
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (yes; could-would approach)
- Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.