European Patent Office

T 1039/97 du 13.02.2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T103997.20020213
Date de la décision
13 février 2002
Numéro de l'affaire
T 1039/97
En ligne le
18 juin 2002
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90911720.2
Classe de la CIB
A61K 7/135
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Method of bleaching and conditioning hair, bleach packet and bleaching solutions
Nom du demandeur
GIJJ, Inc.
Nom de l'opposant
Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no) - closest prior art - problem and solution - bonus effect
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.