European Patent Office

T 1117/97 du 06.02.2001

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2001:T111797.20010206
Date de la décision
6 février 2001
Numéro de l'affaire
T 1117/97
En ligne le
28 mars 2001
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91110237.4
Classe de la CIB
B29C 53/60
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Method for shaping tetrafluoroethylene resin pipe
Nom du demandeur
NICHIAS CORPORATION DAIKIN INDUSTRIES, LTD
Nom de l'opposant
Compagnie Plastic Omnium
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.