European Patent Office

T 1160/97 du 04.07.2001

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2001:T116097.20010704
Date de la décision
4 juilliet 2001
Numéro de l'affaire
T 1160/97
En ligne le
30 juilliet 2001
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90303757.0
Classe de la CIB
G07B 17/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Franking machine
Nom du demandeur
Neopost Limited
Nom de l'opposant
Pitney Bowes, Inc.
Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - yes
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.