European Patent Office

T 1172/97 du 24.06.1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T117297.19990624
Date de la décision
24 juin 1999
Numéro de l'affaire
T 1172/97
En ligne le
10 septembre 1999
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
88906375.6
Classe de la CIB
G06K 15/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Electronic Collation
Nom du demandeur
Eastman Kodak Company (a New Jersey corporation)
Nom de l'opposant
Océ-Nederland B.V.
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.