European Patent Office

T 0276/98 du 20.03.2001

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2001:T027698.20010320
Date de la décision
20 mars 2001
Numéro de l'affaire
T 0276/98
En ligne le
18 mai 2001
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
88305170.8
Classe de la CIB
B44F 1/08
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Decorative objects with multicolor effects
Nom du demandeur
The Mearl Corporation
Nom de l'opposant
Merck Patent GmbH
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (yes)
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.