European Patent Office

T 0293/98 du 11.05.2000

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2000:T029398.20000511
Date de la décision
11 mai 2000
Numéro de l'affaire
T 0293/98
En ligne le
13 juilliet 2000
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92301527.5
Classe de la CIB
H04N 5/232
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Image sensing apparatus provided with a plurality of automatic adjustments using common signal paths
Nom du demandeur
CANON KABUSHIKI KAISHA
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.