European Patent Office

T 0299/98 du 16.11.1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T029998.19991116
Date de la décision
16 novembre 1999
Numéro de l'affaire
T 0299/98
En ligne le
29 février 2000
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
89313671.3
Classe de la CIB
G05B 19/04
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Multiple material processings system start-up
Nom du demandeur
PITNEY BOWES INC.
Nom de l'opposant
(01) Société Secap
(02) Francotyp-Postalia GmbH
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.