European Patent Office

T 0300/98 du 29.07.1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T030098.19990729
Date de la décision
29 juilliet 1999
Numéro de l'affaire
T 0300/98
En ligne le
14 octobre 1999
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92104222.2
Classe de la CIB
F16L 33/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Stepless clamp
Nom du demandeur
Hans Oetiker AG Maschinen- und Apparatefabrik
Nom de l'opposant
Etablissements Caillau, Société Anonyme
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.