European Patent Office

T 0353/98 du 22.09.1998

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1998:T035398.19980922
Date de la décision
22 septembre 1998
Numéro de l'affaire
T 0353/98
En ligne le
30 septembre 1998
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
89302243.4
Classe de la CIB
C08B 30/12
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Treatment of starch
Nom du demandeur
A.E. STALEY MANUFACTURING COMPANY
Nom de l'opposant
Cerestar Holding B.V.
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Mots-clés
Appeal - missing statement of grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.