T 0394/98 du 29.09.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T039498.20000929
- Date de la décision
- 29 septembre 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0394/98
- En ligne le
- 26 octobre 2000
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92311455.7
- Classe de la CIB
- C08L 71/12
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Polyphenylene ether/polyamide compositions
- Nom du demandeur
- GENERAL ELECTRIC COMPANY
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step - obvious selection
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is rejected.