T 0520/98 du 25.01.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T052098.19990125
- Date de la décision
- 25 janvier 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0520/98
- En ligne le
- 10 février 1999
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 88302034.9
- Classe de la CIB
- C23C 4/12
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Fuel-oxidant mixture for detonation gun flame-plating
- Nom du demandeur
- Praxair S.T. Technology, Inc.
- Nom de l'opposant
- Commissariat A L'Energie Atomique
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Missing Statement of Grounds
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is rejected as inadmissible.