European Patent Office

T 0677/98 (1,1,1,2-tetrafluoroethane/E.I. DU PONT DE NEMOURS) du 16.01.2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T067798.20020116
Date de la décision
16 janvier 2002
Numéro de l'affaire
T 0677/98
En ligne le
5 septembre 2002
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90904062.8
Classe de la CIB
C07C 19/08
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Manufacture of 1,1,1,2-tetrafluoroethane
Nom du demandeur
E.I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY
Nom de l'opposant
AUSIMONT S.p.A.
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Mots-clés
Main request - first and second auxiliary request - inventive step (no) - obvious alternative solution
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.