European Patent Office

T 0695/98 du 30.11.1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T069598.19991130
Date de la décision
30 novembre 1999
Numéro de l'affaire
T 0695/98
En ligne le
13 mars 2000
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
85106702.5
Classe de la CIB
H04L 12/58
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Synchronous packet voice/data communications system
Nom du demandeur
Cisco Technolgy, Inc.
Nom de l'opposant
Siemens AG
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.