European Patent Office

T 0893/98 (Ferroelectric Liquid Crystal/QINETIQ) du 03.04.2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T089398.20020403
Date de la décision
3 avril 2002
Numéro de l'affaire
T 0893/98
En ligne le
4 juin 2002
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95902869.7
Classe de la CIB
C09K 19/46
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Ferroelectric Liquid Crystal Devices
Nom du demandeur
QinetiQ Limited
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mots-clés
Amendment - supported by application as filed in view of the common general knowledge (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.