European Patent Office

T 0903/98 du 04.04.2000

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2000:T090398.20000404
Date de la décision
4 avril 2000
Numéro de l'affaire
T 0903/98
En ligne le
14 juilliet 2000
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91901594.1
Classe de la CIB
E06B 9/36
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Apparatus for suspending lamellar sun-blinds or the like
Nom du demandeur
SCHÖN B.V.
Nom de l'opposant
BENTHIN Aktiengesellschaft
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed