European Patent Office

T 0919/98 du 15.09.1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T091998.19990915
Date de la décision
15 septembre 1999
Numéro de l'affaire
T 0919/98
En ligne le
18 octobre 1999
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91117539.6
Classe de la CIB
H04N 5/232
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Image pickup apparatus provided with interchangeable lenses
Nom du demandeur
Canon Kabushiki Kaisha
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance for further prosecution.