European Patent Office

T 0933/98 du 30.05.2000

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2000:T093398.20000530
Date de la décision
30 mai 2000
Numéro de l'affaire
T 0933/98
En ligne le
18 août 2000
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90201175.8
Classe de la CIB
B64C 25/42B60T 8/32
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Improved carbon brake control for aircraft
Nom du demandeur
THE BOEING COMPANY
Nom de l'opposant
Dunlop Limited
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Mots-clés
Added subject-matter (no)
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.