European Patent Office

T 0998/98 du 15.09.2000

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2000:T099898.20000915
Date de la décision
15 septembre 2000
Numéro de l'affaire
T 0998/98
En ligne le
29 septembre 2000
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92305851.5
Classe de la CIB
H04N 7/26
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Video coder and coding method
Nom du demandeur
SONY CORPORATION
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
Mots-clés
Novelty (main request - no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The main request is refused.

3. The case is remitted to the first instance for further prosecution on the basis of the auxiliary request.