European Patent Office

T 0999/98 du 17.11.1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T099998.19991117
Date de la décision
17 novembre 1999
Numéro de l'affaire
T 0999/98
En ligne le
20 janvier 2000
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
89307087.0
Classe de la CIB
H04B 1/48
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Digital mobile phone
Nom du demandeur
Nokia Mobile Phones Ltd.
Nom de l'opposant
Robert Bosch GmbH
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.